Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numériques, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.lesfillesacotelettes.fr les présentes mentions légales.

Le site www.lesfillesacotelettes.fr est accessible à l’adresse suivante : www.lesfillesacotelettes.fr (Ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Les informations disponibles sur le Site vous sont proposées en toute bonne foi et à titre purement indicatif.

Toutefois, l’éditeur n’est pas garant du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations.

En aucun cas, l’éditeur ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur le Site. De même, l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur le Site. Il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues sur le Site.

Le contenu de cette publication représente le point de vue de l’auteur uniquement et relève de sa responsabilité exclusive.

Exonération de la responsabilité du contenu du Site

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Exonération de la responsabilité technique

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruption dans la connexion quelles qu’en soient les causes.

Par ailleurs, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, à la suite d’une utilisation ou accès au Site ou téléchargement provenant du Site.

A) Editeur du Site

Le Site www.lesfillesacotelettes.fr est édité par :

L’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV)

207 rue de Bercy

75012 Paris

B) Hébergeur du Site

Le site www.lesfillesacotelettes.fr est hébergé par : ALFA-SAFETY

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 15 Rue Lamoricière, 44100 Nantes

(Ci-après « l’Hébergeur »).

C) Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site www.lesfillesacotelettes.fr .

Article 2 – Protection des données

INTERBEV s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

A) Données collectées et traitées

On entend par « données à caractère personnel », (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

La présente politique générale sur la protection des Données personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») vous informe sur la façon dont INTERBEV utilise et traite vos Données personnelles.

La Politique est susceptible d’être complétée et ce conformément à l’article ci-après relatif à la « modification de la Politique de protection des Données ».

B) Base juridique du traitement

INTERBEV collecte et traite les Données en se fondant sur :

• le consentement de la Personne Concernée par le traitement

• les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers aux fins de la gestion du fichier d’INTERBEV regroupant les personnes ayant agréé les conditions d’utilisation du Site.

C) Finalités de la collecte des Données

INTERBEV ne traite les Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. INTERBEV ne traite pas les Données d’une manière incompatible avec ces finalités.

INTERBEV traite les Données dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site.

A cet effet, les finalités du traitement auxquels sont destinées les Données sont les suivantes :

-Traiter les réclamations

-Gérer les demandes relatives aux droits des Personnes Concernées

INTERBEV est également susceptible de réaliser des traitements de Données à des fins statistiques. Dans ce cas, le traitement est soumis à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la Personne Concernée. L’ensemble des Données est préalablement rendu anonyme de telle façon que les Données ne puissent plus être attribuées à une Personne Concernée précise.

INTERBEV traite également les Données pour répondre à ses obligations légales et règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par INTERBEV sont les suivantes :

-Conserver les Données pour être mesure de répondre aux obligations légales

-Gérer les demandes de communication des Données par les autorités habilitées

D) Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

INTERBEV traite les Données directement collectées auprès des Personnes Concernées.

INTERBEV ne traite une Donnée ou une catégorie de Données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

E) Les Données collectées

INTERBEV traite les catégories de Données suivantes :

-Données d’identification : Nom, prénom, identifiant.

-Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance

-Données de contact : adresse postale, email, numéros de téléphone fixe et portable

F) Destinataires des Données

Les Données sont destinées aux services internes d’INTERBEV.

Les Données peuvent également être traitées par des partenaires d’INTERBEV. Il s’agit des situations dans lesquelles des partenaires interviennent avec INTERBEV.

Les Données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

G) Transfert des Données hors de l’Union européenne

Les Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, INTERBEV s’assure que le niveau de protection des Personnes Concernées garanti par la présente Politique n’est pas compromis.

Si les partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquat, ils auront alors préalablement signé les clauses types de protection des Données adoptées par la Commission européenne ou seront soumis à des Règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de contrôle.

H) Droits des personnes concernées

Les Personnes Concernées par des traitements de Données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

I) Exercices des droits

Les Personnes Concernées par le traitement des Données peuvent exercer leurs droits à tout moment en écrivant à :

INTERBEV

Représenté par M. Marc PAGES

207 rue de Bercy 75012 Paris

Si le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la Personne Concernée présentant une demande d’exercice des droits, le responsable du traitement pourra demander que la demande soit accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la Personne Concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la Personne Concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la Personne Concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Si les échanges avec INTERBEV n’ont pas été satisfaisants, la Personne Concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

J) Comment les Données sont-elles traitées ?

INTERBEV s’assure que les Données sont traitées en toute sécurité, y compris lorsque certaines Données sont traitées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération et la destruction des Données vous concernant sont mises en place.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de risque.

K) Modification de la politique de protection des Données

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.

Toute mise à jour sera affichée sur les supports jugés appropriés, de sorte que toute Personne Concernée sera avertie de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web d’ INTERBEV au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (notamment graphismes, photos, logos, textes, sons, animations…) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits photos : Idan Wizen, Unsplash, Adobe Stock.

Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@lesfillesacotelettes.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.